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Contrat à Durée Indéterminée 1. Objet Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Cyril Lenoir, nommé ci-après le Fournisseur, et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. En particulier ces conditions générales prévalent sur tout autre document présenté sur le site Internet du Fournisseur, nommé ci-après le Site Internet. Elles s'appliquent aux transactions intervenant sur le Site Internet et sont validées électroniquement par le Client lors de son inscription en ligne. Le Client est informé que la validation en ligne de ces conditions générales vaut signature électronique et acceptation sans réserve. 2. L'offre du Fournisseur L'offre du Fournisseur consiste à fournir un document nommé "Procédure de travail" qui décrit l'ensemble des tâches que le Client aura à mener afin de mener sa nouvelle activité rémunératrice sur Internet. Le client reconnaît avoir pris connaissance des descriptions détaillées sur le Site Internet. Le Client déclare les accepter sans réserve. 3. Prix Le prix est de 49,90 euros TTC. 4. Durée du contrat Durée d’une année. Ensuite le contrat se prolonge tacitement d'année en année, s'il n'est pas résilié par écrit dans un délai de 3 mois avant la fin de l'année de contrat. L’accès au site Internet est permanent. 5. Paiement Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables par Paypal uniquement. Paypal est le système de paiement électronique auquel le Client devra souscrire, s'il n'a pas déjà un compte, à http://www.paypal.fr Par ailleurs, le Fournisseur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou bien si le numéro de carte bancaire est refusé par le réseau bancaire ou par Paypal. Aucune facture ne pourra être fournie au Client. 6. Responsabilité du Fournisseur En aucun cas le Fournisseur ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : 1) d'informations, de sons, d'images, ou de textes et de tout document multimédia diffusés par le Client et qui seraient contraires aux législations et réglementations en vigueur, 2) de la violation par le Client des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement 3) que le Client ne trouve pas suffisamment de clients ou ne dégage pas suffisamment de revenus en rapport avec les activités concernant le document vendu au Client. 4) du non respect de la nettiquette par le Client. En particulier si le Client se livrait à des spams (e-mail non sollicités), son accès au Site internet pourrait être coupé par le Fournisseur sans préavis. 5) de la nature du site web du Client (ou bien des clients du Client) et de ses activités commerciales, même s'ils ont fait l'objet d'inscriptions ou citations sur le Site Internet du Fournisseur. Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le Client déclare connaître, le Fournisseur ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d'accès à son Site Internet depuis d'autres sites dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d'accès au site du client. Le Fournisseur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités. Cependant, le Fournisseur s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption. Le Fournisseur est non responsable pour la perte de revenus due à une interruption de service. La responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur son Site Internet, et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par le Fournisseur. Le service du Fournisseur est fourni sur une base de disponibilité pour son site Internet. Le Fournisseur dément spécifiquement n'importe quelle autre garantie, y compris n'importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun cas le Fournisseur ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits. Même si le Fournisseur a été informé par le client de la possibilité d´une telle perte ou dommages potentiels. Si le service du Fournisseur au client était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, le Fournisseur est non responsable pour la perte de revenus du à une interruption de service. De manière générale, la responsabilité du Fournisseur ne peut être engagée qu'en réparation d'un préjudice réel, direct, personnel et certain subi par le client pour autant que le client rapporte la preuve que le manquement ou la faute du Fournisseur est la cause de ce préjudice. Le Fournisseur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. Aucune action en justice ne pourra être engagée par l'une ou l'autre des parties après un délai d'un an à compter du fait générateur de cette action, ou de la révélation du fait générateur de cette action. Exception est faite pour les actions qui pourraient être engagées par le Fournisseur pour défaut de paiement, une telle action n'étant limitée par aucun délai. Dans tous les cas et de convention expresse pour le cas où la responsabilité du Fournisseur serait engagée, ce dernier ne pourra être condamné qu'à la réparation d'un dommage limité au montant hors taxes de la facturation émise au cours des douze derniers mois, ou sa valeur théorique. 7. Responsabilité du client Le client s'engage : - à fournir des informations justes et sincères lors de ses inscriptions. Il s'engage à prévenir le Fournisseur de tout changement concernant les données fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d'informations erronées. - à ne jamais pratiquer le Spam (envois d’emails non sollicités). Ainsi, toute plainte reçue pour Spam, à l’encontre du Client, entrainera la résiliation immédiate du présent contrat et l'annulation de tous les droits à commission. Le Client reconnait avoir lu, compris et adhérer à la RFVC 1855. Voir à : http://www.faqs.org/rfcs/rfc1855.html - à assumer seul l'entière responsabilité des éventuelles atteintes à la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, à l'ordre public et aux bonnes moeurs et de tout autre litige concernant les informations diffusées. - à maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides. - à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques du Fournisseur ou tenter de le faire. - à ne jamais diffuser, sous quelque forme que ce soit, les documents téléchargés sur le Site internet du Fournisseur, y compris le document fourni par e-mail - à ne jamais diffuser à une tierce personne son code d’accès au Site internet. Le code d’accès au Site internet est strictement personnel. Le Fournisseur se réserve le droit de couper définitivement, et sans préavis, les accès des Clients qui diffuseraient leurs codes d’accès à d’autres personnes non inscrites. - à intervenir à toute instance engagée à l'encontre du Fournisseur du fait des informations diffusées, aux fins de s'identifier comme étant le seul et l'unique responsable de ces données. 8. Force Majeure Le Fournisseur ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. 9. Propriété intellectuelle Tous les textes, commentaires, tableaux, illustrations et images reproduits sur le Site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du Fournisseur. En particulier toute diffusion sur Internet ou support papier des informations contenues sur le Site Internet est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, et ce quel que soit la forme de la diffusion. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue ou du Site Internet est strictement interdite. 10. Identification La collecte des informations nominatives aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande, ou bien, la non fourniture du service. En particulier, si le client saisit une adresse e-mail valide mais ne lui appartenant pas, le service ne pourra être délivré, mais la commande sera considérée comme exécutée normalement. Les réclamations du client concernant ce cas de figure ne seront pas prises en considération, car nous considérerons la commande comme normalement exécutée. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients du Fournisseur fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en utilisant la page Contact du Site Internet. 11. Résiliation Le présent contrat peut être résilié à tout moment par le Client, avec un préavis de 3 mois. Le présent contrat peut être résilié à tout moment le Fournisseur s’il constate que le Client ne respecte pas les points 5 ou 7 du présent contrat. 12. Juridiction Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige ou contestation seul le tribunal d'Evry sera compétent.

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